1. AVANT PROPOS

L'application SKI 360 est gérée par la société SAS SKI 360, société enregistrée au Registre du Tribunal de Commerce de Lyon sous le numéro 529 190 100, représentée par son Président, Maxime LE GONIDEC. Tout utilisateur de SKI 360 (ci-après "l'utilisateur") doit lire les présentes conditions générales d'utilisation avant d’utiliser SKI 360. L'utilisation de l'application mobile SKI 360 vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

2. PRESENTATION DE SKI 360

L'application SKI 360 met en ligne un ensemble d'informations pratiques, des offres promotionnelles et des espaces d'échange entre les utilisateurs dans le but de faciliter les séjours aux sports d'hiver en France. SKI 360 développe des partenariats avec des professionnels reconnus pour proposer aux utilisateurs des informations de qualité et des prestations et offres promotionnelles attractives. Chaque utilisateur peut installer l’application sur son terminal mobile sous réserve de bénéficier d'un abonnement adapté auprès de son opérateur téléphonique. L’utilisation de SKI 360 est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales.

3. NOTIFICATIONS PUSH

L'utilisateur peut recevoir des notifications push, des e-mails, ou des SMS. Dans les réglages de l'application il est possible de changer ses paramètres de réception des messages.

4. PRIX DE L'APPLICATION

SKI 360 est gratuit pour ses utilisateurs. Toutefois les utilisateurs ont le choix de télécharger une version payante de l'application, SKI 360 PREMIUM, qui propose des services supplémentaires comme la suppression de messages publicitaires.

5. COMPTE UTILISATEUR

L'utilisateur peut créer un compte utilisateur SKI 360 en se connectant avec son compte facebook. Cela lui permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires dans les services de partage. L'utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son compte utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par SKI 360) à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande à contact@ski360.fr. Le compte sera désactivé et les données détruites sous 7 jours ouvrés.

6. PUBLICATION DE PHOTOS ET DE MESSAGES

L'utilisateur peut publier un message, publier une photo ou indiquer la qualité de la neige dans la station de ski concernée. Tout message inapproprié ou caractère injurieux sera supprimé. Toute photo n'ayant pas de lien avec la pratique du ski pourra être supprimée sans préavis par la SAS SKI 360, en charge de la modération de la rubrique. La SAS SKI 360 ne peut être tenue pour responsable pour les éventuels messages ou photos à caractère injurieux. L'utilisateur qui publie une photo sur l'application cède gratuitement à la SAS SKI 360 les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de cette photographie, pour toute exploitation, sur les sites internet et les applications mobiles de SKI 360 dans le cadre de la promotion de la marque, sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de trois ans. En tout état de cause, l'utilisateur s’engage à ce que le contenu de sa photo ou de son message sur l'application respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
‐ Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;
‐ Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
‐ Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
‐ Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
‐ Ne présente pas de caractère pédophile ;
‐ Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
‐ Ne présente pas de caractère pornographique ;
‐ Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
‐ N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
‐ N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme. ‐ N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Cette liste n’étant pas exhaustive.


7. GPS CHALLENGE

Le service GPS Challenge permet de mesurer les performances sur les pistes (distance et temps de parcours, dénivelé,...) et permet de les comparer ses amis et d’autres skieurs utilisant SKI 360. SKI 360 ne peut être tenu pour responsable en cas d'accident survenu pendant l'utilisation du GPS CHALLENGE. SKI 360 encourage les utilisateurs à faire preuve de responsabilité quant à l’utilisation de ce service, et de ne pas essayer de battre des records de vitesse. Tout usager des pistes doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain et du temps, à l’état de la neige et à la densité du trafic.

8. RESPONSABILITE

SKI 360 ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du service SKI 360, quelle qu’en soit la cause. L’utilisateur accepte en utilisant l’application tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. En particulier, SKI 360 décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à l'application ou de l'impossibilité d'y accéder. SKI 360 n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au téléphone des utilisateurs à la suite de l'accès à l'application, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'application, les logos, textes, offres et graphismes mis à disposition par SKI 360 appartiennent exclusivement à SKI 360 et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. SKI 360 concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser ces éléments dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’application et la fourniture du service SKI 360. Les utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les éléments sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des éléments. Les marques des partenaires de la société SKI 360, ainsi que leurs logos figurant dans l’application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de l’application sans l’autorisation expresse du propriétaire ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. DONNEES PERSONNELLES

SKI 360 s'engage à protéger les données à caractère personnel que l'utilisateur lui confie. Le fichier comportant les données à caractère personnel des utilisateurs du service SKI 360 a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1705188. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du service SKI 360. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : SKI 360, 320 Avenue Berthelot 69371 LYON Cedex8. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société SKI 360, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l'utilisation du service SKI 360 (notamment l'envoi des Remboursements) et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de SKI 360 et de ses partenaires commerciaux. Toutes les données collectées par SKI 360 dans le cadre de votre utilisation du service SKI 360 (comme par exemple mais sans être limité à votre profil, votre historique d'utilisation, les données de vos remboursements, les données figurant sur vos preuves d'achat) peuvent être utilisées par SKI 360 pour adapter votre expérience d'utilisation.

11. LIENS HYPERTEXTES ET FLUX RSS

L’application SKI 360 contient des liens hypertextes et des flux RSS permettant l’accès à des sites/applications qui ne sont pas édités par la société SKI360. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.

12. SERVICE D'APPEL A L'ASSISTANCE

Le service d’appel à l’assistance est un outil réservé aux utilisateurs ayant souscrit un contrat d’assurance/assistance auprès d’AXA Assistance. Cet outil permet de déclencher un appel vers la plateforme d’assistance AXA et active simultanément un envoi de données comprenant entre autres : l’identité du client/son numéro de contrat/son numéro de téléphone/sa localisation géographique. Le service d’appel à l’assistance ne peut se substituer à un appel vers les numéros des services d’urgence (le numéro d’appel d’urgence pour l’Europe est le 112) Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication dont, les coûts de géolocalisation, sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Les données client et de géolocalisation (laquelle est autorisée par l’utilisateur lors de la création de son compte client AXA Assistance et paramétrable à tout moment par l’utilisateur) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des garanties d’assurance et assistance souscrites. AXA Assistance dans le cadre de l’exploitation de l’outil d’appel à l’assistance est le destinataire de ces données. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce traitement est couvert par la déclaration simplifié Norme 16 d’ AXA Assistance n°475433. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant ses nom, prénom, email et l’objet de sa demande à l’adresse : service.juridique@axa-assistance.com. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

13. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par SKI 360. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur l'application.